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République Centrafricaine - Code général des impôts 2026
Droit Afrique - EAN : 9782353083251
Édition papier
EAN : 9782353083251
Paru le : 26 janv. 2026
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- EAN13 : 9782353083251
- Réf. éditeur : 325
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 26 janv. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 324
- Format : H:210 mm L:150 mm E:16 mm
- Poids : 430gr
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Résumé :
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
· le Code général des impôts ;
· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· le Livre de procédures fiscales ;
· les conventions fiscales en vigueur ;
· la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ;
· la fiscalité sectorielle : pétrole, miner, minerais radioactifs ;
· les textes d’application des codes et autres textes non codifiés, notamment la fiscalité des marchés publics.
La loi de finances pour 2024 a introduit le Livre de procédures fiscales qui abroge toutes dispositions contraires contenues dans le Code général des impôts et le Code de l’enregistrement. L’ensemble a été mis à jour des dispositions de :
· la loi n°25.008 du 20 juin 2025 portant modification de la loi n°24.011 du 30 décembre 2024 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2025 ;
· la loi n°25.015 du 23 décembre 2025 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2026.
Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet BCF - Bureau Comptable et Fiscal.
