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MALI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2026
Droit Afrique - EAN : 9782353083367
Édition papier
EAN : 9782353083367
Paru le : 16 févr. 2026
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- EAN13 : 9782353083367
- Réf. éditeur : 336
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 16 févr. 2026
- Disponibilite : Provisoirement non disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 376
- Format : 1.90 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 500gr
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Résumé :
La fiscalité malienne repose sur deux textes fondamentaux : un Code général des impôts et un Livre de procédures fiscales, tous deux adoptés en 2006. La présente édition est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
L’ensemble est à jour des textes parus au 1er janvier 2026, notamment de :
• l’ordonnance n°2025-006/PT-RM du 07 février 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code Général des Impôts ;
• l’ordonnance n°2025-007/PT-RM du 7 février 2025 portant institution de la Contribution Spéciale de Solidarité et de la Contribution Spéciale sur la Consommation des Boissons Alcoolisées ;
• l’ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification de la loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des impôts ;
• la loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de finances pour l’exercice 2026.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet SEAG Fiscal de M. Sekou Djibril Semega.
