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Congo - Code général des impôts 2026
Droit Afrique - EAN : 9782353083336
Édition papier
EAN : 9782353083336
Paru le : 16 févr. 2026
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- EAN13 : 9782353083336
- Réf. éditeur : 333
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 16 févr. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 472
- Format : H:210 mm L:150 mm E:24 mm
- Poids : 620gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts du Congo est composé de deux tomes :
- le Tome 1 consacré aux impôts directs, aux impôts locaux et aux procédures fiscales ;
- le Tome 2 contenant les dispositions relatives à l’enregistrement, au timbre et à l’IRVM.
Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d’ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
• la taxe sur la valeur ajoutée ;
• la fiscalité des investissements ;
• la loi relative aux zones économiques spéciales (Loi n°17-2025 du 21 juillet 2025) ;
• la fiscalité pétrolière et minière ;
• les conventions de non double imposition en vigueur au Congo.
La présente édition a été mise à jour de la loi n°42-2025 du 31 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 qui a notamment transposé en droit congolais la Directive de la CEMAC relative à l’impôt sur les sociétés et aux impôts sur le revenu.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ATLS à Pointe-Noire.
