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Bénin - Code général des impôts 2026
Droit Afrique - EAN : 9782353083237
Édition papier
EAN : 9782353083237
Paru le : 26 janv. 2026
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- EAN13 : 9782353083237
- Réf. éditeur : 323
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 26 janv. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 392
- Format : H:210 mm L:150 mm E:20 mm
- Poids : 530gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts du Bénin a été entièrement refondu et modernisé en 2021 par la Direction Générale des Impôts avec l’assistance de Droit-Afrique et du cabinet FCA. Le nouveau code a été adopté par la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
La présente édition est complétée des principaux textes d’application de l’ancien Code qui demeurent en vigueur, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions internationales ratifiées par le Bénin, fiscalité des investissements, fiscalité minière et mesures conjoncturelles de soutien à l’économie.
L’ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi n°2025-22 du 08 décembre 2025 portant loi de finances pour la gestion 2026.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet FCA Bénin.
