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RDC - Code général des impôts 2026
Droit Afrique - EAN : 9782353083343
Édition papier
EAN : 9782353083343
Paru le : 16 févr. 2026
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- EAN13 : 9782353083343
- Réf. éditeur : 334
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 16 févr. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 408
- Format : H:210 mm L:150 mm E:20 mm
- Poids : 540gr
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Résumé :
Le « Code général des impôts » de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 250 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.
L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et des bénéfices (impôt sur les sociétés et IRPP entrés en vigueur le 1er janvier 2026)
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale
L’ensemble de cet ouvrage a été mis à jour des textes parus au 1er janvier 2026 notamment des dispositions fiscales de la loi de finances n°25/060 du 29 décembre 2025 pour l’exercice 2026.
