GABON - CODE GENERAL DES IMPOTS 2026

Droit Afrique - EAN : 9782353083350

DROIT AFRIQUE

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782353083350

Paru le : 16 mars 2026

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A paraître 16 mars 2026

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Résumé : Le Code Général des Impôts du Gabon a été institué par la loi n°027/2008 du 22 janvier 2009 en remplacement du Code des impôts directs et indirects et du Code de l’enregistrement, de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières et du timbre. Ses principales innovations ont été l’instauration d’un livre des procédures fiscales, à l’instar des pratiques législatives d’autres pays d’Afrique francophone, ainsi que la codification de certains impôts et taxes comme les taxes forestières, les droits d’accises ou la taxe sur les jeux de hasard.
La présente édition correspond à la version officielle de l’administration fiscale. Elle est complétée des principaux textes fiscaux applicables au Gabon : conventions fiscales, incitations aux investissements, mesures en faveur des PME, fiscalité pétrolière, minière, gazière, forestière et agricole, fiscalité locale, régime des groupes de sociétés, régime des restructurations, régime du mécénat.
L’ensemble est mis à jour de la loi n°041/2025 du 29 décembre 2025 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2026.