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Cameroun - Code général des impôts 2026
Droit Afrique - EAN : 9782353083244
Édition papier
EAN : 9782353083244
Paru le : 26 janv. 2026
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- EAN13 : 9782353083244
- Réf. éditeur : 324
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 26 janv. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 384
- Format : H:210 mm L:150 mm E:19 mm
- Poids : 510gr
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Résumé :
Le Code Général des Impôts du Cameroun, institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002, est complété de ses textes d’application ainsi que des principales dispositions fiscales non codifiées, notamment les incitations aux investissements, la fiscalité minière, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, le régime fiscal des marchés publics et des PPP, etc.
L’ensemble est à jour des dispositions fiscales de la loi de finances pour 2026 (loi n°2025/012 du 17 décembre 2025). Cette édition intègre également l’ordonnance n°2025/002 du 18 juillet 2025 fixant les incitations à l’investissement.
