SENEGAL - CODE GENERAL DES IMPOTS 2026

Droit Afrique - EAN : 9782353083282

DROIT AFRIQUE

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782353083282

Paru le : 16 févr. 2026

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Résumé : Le Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004.
Cette édition a été complétée par les principaux textes d’application, dont les arrêtés d’application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements (loi n°2025-16 du 27 septembre 2025), la fiscalité pétrolière, minière et gazière, les incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Elle comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié.
Les modifications apportées à la loi n°2012-31 ont été intégrées directement dans le texte du Code ; celles intervenues au cours des quatre dernières années sont signalées en début d’article avec la référence au numéro de la loi modificative correspondante.
L’ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1er janvier 2026.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet SOJUFISC.