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Burkina Faso - Code général des impôts 2026
Droit Afrique - EAN : 9782353083305
Édition papier
EAN : 9782353083305
Paru le : 6 févr. 2026
75,00 €
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- EAN13 : 9782353083305
- Réf. éditeur : 330
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 6 févr. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 344
- Format : H:210 mm L:150 mm E:17 mm
- Poids : 460gr
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Résumé :
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 à la suite d’un travail de refonte réalisé par la Direction Générale des Impôts et Droit-Afrique.
La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :
· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
· le Code des investissements et son décret d’application ;
· la fiscalité minière ;
· la contribution spéciale sur la consommation de certains produits et services.
L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2026, notamment de la Loi n°021-2025/ALT du 27 décembre 2025 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2026.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
