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BURKINA FASO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2022
Droit Afrique - EAN : 9782353082407
Édition papier
EAN : 9782353082407
Paru le : 15 févr. 2022
75,00 €
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- EAN13 : 9782353082407
- Réf. éditeur : 240
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 15 févr. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 300
- Format : 1.50 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 400gr
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Résumé :
Le Code général des impôts du Burkina Faso a été adopté par la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017. La présente édition reprend le texte de cette loi, ses décrets et arrêtés d’application, ainsi que :
· les conventions fiscales internationales applicables au Burkina Faso ;
· les incitations aux investissements, notamment la loi n°038-2018/AN du 30 octobre 2018 portant Code des investissements et son décret d’application (décret n°2019-0299 du 12 avril 2019) ;
· la fiscalité minière.
L’ensemble est mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2022, notamment de :
· la loi n°027-2021/AN du 11 mai 2021 portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’état, exercice 2021 ;
· la loi n°042-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2022.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.
