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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2010
Dalloz - EAN : 9782247106226
Édition papier
EAN : 9782247106226
Paru le : 10 août 2011
65,90 €
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- EAN13 : 9782247106226
- Réf. éditeur : 961272
- Collection : HORS COL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 10 août 2011
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 840
- Format : 3.70 x 16.70 x 24.30 cm
- Poids : 1.08kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2010 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
