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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2012
Dalloz - EAN : 9782247124541
Édition papier
EAN : 9782247124541
Paru le : 3 juil. 2013
74,35 €
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- EAN13 : 9782247124541
- Réf. éditeur : 961941
- Collection : LEBON
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 3 juil. 2013
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1334
- Format : 4.50 x 16.50 x 24.50 cm
- Poids : 1.37kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
