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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014
Dalloz - EAN : 9782247153633
Édition papier
EAN : 9782247153633
Paru le : 1 juil. 2015
81,00 €
76,78 €
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- EAN13 : 9782247153633
- Réf. éditeur : 962876
- Collection : RECUEIL DECIS.
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 1 juil. 2015
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 888
- Format : H:246 mm L:166 mm E:33 mm
- Poids : 99gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
