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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2008
Dalloz - EAN : 9782247086078
Édition papier
EAN : 9782247086078
Paru le : 12 août 2009
53,79 €
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- EAN13 : 9782247086078
- Réf. éditeur : 960761
- Collection : HORS COL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 12 août 2009
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 590
- Format : 2.80 x 16.50 x 24.40 cm
- Poids : 800gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2008 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
