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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2006
Dalloz - EAN : 9782247074341
Édition papier
EAN : 9782247074341
Paru le : 13 juin 2007
48,70 €
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- EAN13 : 9782247074341
- Réf. éditeur : 959885
- Collection : HORS COL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 13 juin 2007
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 333
- Format : 2.60 x 16.80 x 24.70 cm
- Poids : 650gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2006 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
