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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2005
Dalloz - EAN : 9782247069019
Édition papier
EAN : 9782247069019
Paru le : 8 juin 2006
48,70 €
46,16 €
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- EAN13 : 9782247069019
- Réf. éditeur : 363683
- Collection : HORS COL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 8 juin 2006
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 409
- Format : 3.00 x 16.50 x 24.40 cm
- Poids : 764gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2005 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
