Code de la route 2027, annoté et commenté. 27e éd.

Dalloz - EAN : 9782247255641
Laurent Desessard,Céline Vivien
Édition papier

EAN : 9782247255641

Paru le : 25 févr. 2027

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A paraître 25 févr. 2027
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  • EAN13 : 9782247255641
  • Réf. fournisseur : 1093814
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 25 févr. 2027
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :
    Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).

    Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.

    Les + de l'édition 2027 :
    - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
    - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l' enseignement de la conduite , le contrôle technique , le permis de conduire , les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) , ou les transports routiers ;
    - supplément inclus en ligne .

    L' édition 2027 est notamment à jour des textes suivants :
    - de la loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
    - du décret du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de mise en œuvre de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier ;
    - du décret n° 2026-652 du 22 juillet 2026 portant modification de la liste des véhicules d'intérêt général prioritaires prévue à l'article R. 311-1 du code de la route ;
    - de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
    - de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ;
    - du décret du 11 février 2026 modifiant la composition du Conseil supérieur de l'éducation routière.

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