Code de la commande publique 2027, annoté et commenté. 9e éd.

Les + de l'édition 2027 : - dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ; - supplément inclus en ligne. Le Code de la commande publique Dalloz 2027 présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est complété d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG , les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi " Climat et résilience " ) et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité).
Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. L'édition 2027 est notamment à jour : - de la loi du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
- du décret du 14 août 2026 portant création du Conseil national de la commande publique ; - de la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ; - du décret du 18 mars 2026 relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé ; - du décret du 20 février 2026 portant mesure de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités et à leurs groupements ; - du décret du 29 décembre 2025 de simplification du droit de la commande publique; - du décret du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics.