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Code de la copropriété 2027, Annoté et commenté. 36e éd.
Dalloz - EAN : 9782247253142
Édition papier
EAN : 9782247253142
Paru le : 28 janv. 2027
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A paraître 28 janv. 2027
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- EAN13 : 9782247253142
- Réf. fournisseur : 1087741
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 28 janv. 2027
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Toutes les réformes de 2026 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée.Les + de l'édition 2027 :
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet.
De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment applicable aux syndics).
Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment :
- la loi " offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens " (dite Ripost) du 18 août 2026 ;
- la loi " améliorer l'accès au logement des travailleurs publics " du 29 juin 2026 ;
- la loi " de simplification de la vie économique " du 26 mai 2026 ;
- le décret " location de meublés de tourisme " du 19 mars 2026 ;
- l'arrêté " Label " gestion des copropriétés en difficulté " " du 9 janvier 2026 ;
- le décret du 22 décembre 2025 modifiant le décret du 17 mars 1967 ".
