Code du dommage corporel 2027. 2e éd.

Les + de l'édition 2027 :

- La 2e édition du seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d'objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel).
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques.
- Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat).
- Supplément en ligne inclus.

Codes utilisés:code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l'organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l'environnement.

Cette nouvelle édition est à jour des derniers textes impactant la matière :

Loi 2025-391 DDADUE du 30 avril 2025 et décret du 30 juillet 2025 sur l'action de groupe

LFSS 2025 et décrets d'application : réforme des modalités de calcul de la rente accident du travail

Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents