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CODE PENITENTIAIRE 2027, ANNOTE ET COMMENTE. 3E ED.
Dalloz - EAN : 9782247249329
Édition papier
EAN : 9782247249329
Paru le : 29 oct. 2026
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- EAN13 : 9782247249329
- Réf. fournisseur : 1086640
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 29 oct. 2026
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Format : 4.70 x 14.50 x 20.30 cm
- Poids : 900gr
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Résumé :
La seule édition disponible sur le marché du Code pénitentiaire annoté et commenté: l'ensemble des textes applicables, toute la jurisprudence utile, les commentaires de nos spécialistes pour éclairer la matière.
Le Code pénitentiaire Dalloz , annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière, la jurisprudence la plus récente et de nombreux enrichissements (circulaires, textes internationaux...) concernant les personnels pénitentiaires, la détention, le suivi des personnes placées sous main de justice.
Cette édition est notamment à jour du décret du 8 juillet 2025 relatifs aux quartiers de luttre contre la criminalité organisée, de la loi du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues et de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale.
