Code de la route 2026, annoté et commenté. 26e éd.

Dalloz - EAN : 9782247246571
Laurent Desessard,Céline Vivien
Édition papier

EAN : 9782247246571

Paru le : 26 févr. 2026

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A paraître 26 févr. 2026
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  • EAN13 : 9782247246571
  • Réf. éditeur : 1065367
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 26 févr. 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :


    Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).

    Les plus de l'édition 2026:
    - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;
    - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers;
    - supplément en ligne inclus.

    Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée . Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.



    L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants:

    - du décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière;

    - de la loi du 9 juillet 2025 sur l'homicide routier et lutte contre la violence routière;

    - de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques;

    - du décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière;

    - du décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile;

    - du décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés.



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