Code de la route 2026, annoté et commenté. 26e éd.

Dalloz - EAN : 9782247246571
Laurent Desessard,Céline Vivien
Édition papier

EAN : 9782247246571

Paru le : 26 févr. 2026

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A paraître 26 févr. 2026
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  • EAN13 : 9782247246571
  • Réf. éditeur : 1065367
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 26 févr. 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :


    Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).

    Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.

    Les + de l'édition 2026 :

    - Un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
    - Appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l' enseignement de la conduite , le contrôle technique , le permis de conduire , les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) , ou les transports routiers ;
    - Supplément inclus en ligne .


    L' édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :

    -
    Décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière ;
    - Loi du 9 juillet 2025 sur l' homicide routier et la lutte contre la violence routière ;
    - Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publique s ;
    - Décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière ;
    - Décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ;
    - Décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés .

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