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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2002 - 1ERE ED.
Dalloz - EAN : 9782247053971
Édition papier
EAN : 9782247053971
Paru le : 10 juil. 2003
58,80 €
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- EAN13 : 9782247053971
- Réf. éditeur : 313480
- Collection : HORS COL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 10 juil. 2003
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 872
- Format : 5.20 x 16.20 x 24.50 cm
- Poids : 1.3kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2002 au titre de ses différents chefs de compétence.
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
