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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2001
Dalloz - EAN : 9782247049073
Édition papier
EAN : 9782247049073
Paru le : 16 mai 2002
38,50 €
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- EAN13 : 9782247049073
- Réf. éditeur : 299766
- Collection : HORS COL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 16 mai 2002
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 447
- Format : 3.00 x 16.20 x 24.50 cm
- Poids : 795gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2001 au titre de ses différents chefs de compétence.
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.
