Revenus du capital

Pendant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron promet de réformer l'imposition des revenus du capital. La réforme est mise en oeuvre dès l'année suivante avec l'instauration du prélèvement forfaitaire unique, ou «?flat tax?», qui soumet les revenus du capital à un régime d'imposition particulièrement favorable.

Mais qu'est-ce, au juste, qu'un « revenu du capital » ? Si le législateur a dressé la liste des revenus qui composent cette catégorie, il n'a en revanche prévu aucun critère permettant de départager les revenus qui semblent pouvoir relever à la fois du capital et du travail. C'est le cas, par exemple, de certains gains perçus par des dirigeants d'entreprise : parce qu'ils proviennent de titres détenus par ces dirigeants, ils peuvent être considérés comme des revenus du capital ; mais parce que leur obtention est directement liée à l'exercice de leurs fonctions, ils peuvent également être regardés comme des revenus du travail. Leur qualification - et donc leur régime d'imposition - demeure dès lors incertaine.

Pour mieux cerner la catégorie « revenus du capital », la thèse recourt à une méthode originale : la comparaison historique. Lors de l'adoption de l'impôt sur le revenu, au début du xx^e siècle, le législateur avait déjà créé une catégorie « revenus du capital » distincte des revenus du travail. Or, à près d'un siècle d'intervalle, les deux catégories ont été conçues de manière étonnamment similaire : dans les deux cas, le législateur leur a assigné une fonction bien déterminée au sein du système fiscal, sans toutefois fournir l'effort de conceptualisation indispensable à leur efficacité. Faute d'avoir clairement défini ce qui fait l'unité des revenus qu'elles regroupent, ces catégories peinent à conserver leur cohérence et, finalement, à atteindre l'objectif pour lequel elles ont été créées.

Points forts

• Directeur de thèse : Daniel Gutmann, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne