Les droits et libertés fondamentaux de l'employeur

En droit du travail, ce sont naturellement les droits fondamentaux des salariés qui ont longtemps retenu l'attention des juristes. Au sein d'une relation déséquilibrée, seul le salarié semblait pouvoir nécessiter le secours des droits fondamentaux pour défendre ses intérêts. Or, depuis quelques années, un phénomène nouveau émerge : les employeurs revendiquent eux aussi la protection de leurs droits fondamentaux, souvent afin de renforcer et légitimer l'exercice de leur pouvoir dans l'entreprise, ou encore de justifier leurs décisions économiques.

Mais un employeur, qui est bien souvent une personne morale (et surtout, une société commerciale), peut-il réellement invoquer les droits de l'homme pour défendre ses intérêts ? Les juges peuvent-ils considérer que des atteintes sont portées, par le droit du travail ou par les salariés eux-mêmes, aux libertés fondamentales de l'employeur ?

L'étude juridique que propose cette thèse démontre que notre droit positif admet largement que l'employeur, même en tant que personne morale, soit titulaire de droits fondamentaux et qu'il puisse en demander la protection en justice. Le pouvoir de l'employeur sur ses salariés s'en trouve ainsi renforcé et le droit du travail, bouleversé.

Points forts

• Prix de thèse 2025 de l'École doctorale de droit de l'Université de Bordeaux
• Directeur de thèse : Gilles Auzero, professeur à l'université de Bordeaux