Le contrat de prêt bancaire à l'épreuve de la restructuration de l'emprunteur

Lorsque s'ouvre une procédure collective au bénéfice d'une société en difficulté, tout porte à croire que le droit des entreprises en difficulté impose sa loi au prêteur bancaire, créancier parmi d'autres au sein de la collectivité des créanciers. Le banquier serait ainsi réduit au silence par les règles impératives du livre VI du Code de commerce. Ce postulat, communément admis, n'est pourtant pas celui défendu par cette thèse. L'étude entend au contraire renverser la perspective. Loin d'être neutralisé, le contrat de prêt résiste non seulement à la procédure collective mais exerce une influence sur les principes gouvernant la période d'observation au point de les affaiblir. Son influence se poursuit dans le cadre du plan de continuation selon que les classes de parties affectées sont ou non constituées.

À l'ère des classes, l'ouvrage, à la croisée du droit bancaire et du droit des entreprises en difficulté, éclaire un sujet stratégique pour les praticiens du financement et de la restructuration, en révélant comment le contrat, conçu bien avant la crise, façonne la place singulière du banquier dans la procédure.

Points forts

• Directeur de thèse : Vincent Perruchot-Triboulet, maître de conférences à Aix-Marseille Université