Pro homine : recherche sur un principe d'interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain

Le droit des libertés semble parfois difficile à appréhender : plusieurs textes peuvent s'appliquer à une même situation et certaines règles sont susceptibles de recouvrir plusieurs significations. Les juges doivent alors opérer des choix : décider du sens des énoncés et déterminer la norme applicable. Dans ce contexte, le droit latino-américain a innové en créant le principe pro homine.

L'expression latine pro homine signifie « en faveur de l'être humain ». Elle désigne une règle d'interprétation selon laquelle les droits et libertés doivent toujours être compris et appliqués dans le sens le plus favorable à la personne humaine. Autrement dit, lorsqu'une disposition juridique recouvre des significations multiples, il convient de retenir celle qui protège le mieux le sujet de droit. De même, lorsque plusieurs normes s'appliquent à une même situation, le principe pro homine prescrit aux autorités publiques de choisir celle qui offre le niveau de protection le plus élevé, quelle que soit sa source.

La spécificité de ce principe consiste à ne pas considérer les droits et libertés comme des garanties figées, mais comme des garanties sans cesse appelées à progresser. Né en Amérique latine dans le contexte des dictatures et des violations massives des droits de l'homme, le principe pro homine a ainsi permis aux juges de créer de nouveaux droits et d'enrichir le contenu des droits existants. L'étude du droit interaméricain et du droit constitutionnel de cinq États latino-américains montre qu'il constitue à la fois un puissant instrument de légitimation du pouvoir des juges, et un instrument d'encadrement du pouvoir par le droit.

Points forts

• Prix de thèse Jean Rivero 2025
• Directrice de thèse : Jordane Arlettaz, professeur à l'Université de Montpellier