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Mali, Code général des impôts 2015
Droit Afrique - EAN : 9782353081165
Édition papier
EAN : 9782353081165
Paru le : 17 mars 2015
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081165
- Réf. éditeur : 116
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 17 mars 2015
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 372
- Format : H:21 mm L:150 mm E:19 mm
- Poids : 450gr
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Résumé :
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
- d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de l’annexe fiscale à la loi n°2014-056/P-RM du 26 décembre 2014 portant loi de finances pour l’exercice 2015 et complétés des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
