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Madagascar, Code général des impôts 2016
Droit Afrique - EAN : 9782353081417
Édition papier
EAN : 9782353081417
Paru le : 1 mai 2016
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081417
- Réf. éditeur : 141
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 1 mai 2016
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 284
- Format : H:210 mm L:150 mm E:15 mm
- Poids : 400gr
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Résumé :
La présente édition du Code Général des Impôts de Madagascar a été mise à jour des dispositions parues au 1er février 2016, notamment de la loi n°2015-026 du 7 décembre 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 et de la loi n°2015-050 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016.
Ce Code est complété de ses décisions, décrets et arrêtés d’application ainsi que des principaux textes de la fiscalité malgache non codifiés : conventions fiscales internationales signées par Madagascar, incitations aux investissements, réglementation des zones franches, fiscalité minière et pétrolière, réglementation du commerce hors taxes, etc.
