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Togo - Code général des impôts 2016
Droit Afrique - EAN : 9782353081394
Édition papier
EAN : 9782353081394
Paru le : 29 févr. 2016
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081394
- Réf. éditeur : 139
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 29 févr. 2016
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 372
- Format : H:210 mm L:150 mm E:19 mm
- Poids : 450gr
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Résumé :
La présente édition du Code général des impôts du Togo est actualisée des dispositions fiscales de la loi n°2016-01 du 4 janvier 2016 portant loi de finances pour 2016.
Elle est complétée par les textes d’application du Code ainsi que par les principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales en vigueur, dispositions fiscales du Code minier, dispositions relatives à la facture normalisée (Arrêté n°2015-99/MEF/OTR/CI du 10 avril 2015), etc.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet FCA Togo.
