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Sénégal, Code des impôts 2016
Droit Afrique - EAN : 9782353081431
Édition papier
EAN : 9782353081431
Paru le : 7 juil. 2016
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081431
- Réf. éditeur : 143
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 7 juil. 2016
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 376
- Format : H:210 mm L:150 mm E:19 mm
- Poids : 520gr
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Résumé :
La présente édition reprend le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal, adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012, mise à jour des modifications intervenues, notamment de :
- n°2015-13 du 3 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance (JO n°6861 du 18 juillet 2015) ;
- n°2015-20 du 24 novembre 2015 portant loi de finances rectificative pour l’année 2015 (JO n°6894 du 15 décembre 2015).
Le Code est complété de ses arrêtés d’application parus en 2013 et 2014, ainsi que des textes non codifiés : conventions fiscales internationales, Code des investissements, fiscalité minière et pétrolière, loi n°2012-33 du 31 décembre 2012 instituant une procédure spéciale d’aide à la régularisation fiscale, loi n°2012-32 du 31 décembre 2012 modifiant diverses dispositions législatives relatives aux régimes fiscaux particuliers, etc.
Cette édition contient également les importantes précisions d’application du Code Général des Impôts que l’administration fiscale a données par la circulaire ministérielle n°504 du 15 janvier 2016 d’application de la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié.
