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Mali - Code général des impôts 2017
Droit Afrique - EAN : 9782353081554
Édition papier
EAN : 9782353081554
Paru le : 22 févr. 2017
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081554
- Réf. éditeur : 155
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 22 févr. 2017
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 390
- Format : H:210 mm L:150 mm E:20 mm
- Poids : 520gr
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Résumé :
La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption :
- d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ;
- d’un Livre de procédures fiscales (loi n°06-068/AN).
Le présent ouvrage reprend ces deux textes, mis à jour de la loi n°2016-10 du 19 avril 2016 portant modification du Code général des impôts (modification du barème de l’ITS) et de l’annexe fiscale à la loi n°2016-056/P-RM du 21 décembre 2016 portant loi de finances pour l’exercice 2017. L’ensemble est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment les dispositions relatives à la fiscalité locale, la fiscalité minière et pétrolière, les incitations aux investissements ainsi que les conventions fiscales de non double imposition en vigueur.
