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Tchad - Code général des impôts 2019
Droit Afrique - EAN : 9782353081868
Édition papier
EAN : 9782353081868
Paru le : 18 févr. 2019
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081868
- Réf. éditeur : 186
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 18 févr. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 328
- Format : H:210 mm L:150 mm E:16 mm
- Poids : 450gr
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Résumé :
La présente édition reprend le nouveau Code général des impôts du Tchad, adopté par la loi n°12/PR/2016 du 15 juillet 2016 et mis à jour de la loi n°037/PR/2018 du 31 décembre 2018 portant budget général de l’État pour 2019.
Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
· la convention fiscale CEMAC ;
· les incitations aux investissements ;
· la fiscalité minière et pétrolière ;
· le régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées.
Un tableau de concordance des numéros d’articles figure en fin d’ouvrage afin de permettre le suivi des dispositions fiscales entre l’ancien Code et le nouveau.
Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet N-Consulting.
