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Burkina Faso - Code général des impôts 2019
Droit Afrique - EAN : 9782353081776
Édition papier
EAN : 9782353081776
Paru le : 29 janv. 2019
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081776
- Réf. éditeur : 177
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 29 janv. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 316
- Format : H:210 mm L:150 mm E:16 mm
- Poids : 450gr
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Résumé :
La présente édition du Code général des impôts du Burkina Faso est une version officielle réalisée à partir de la loi n°058-2017 du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts du Burkina Faso, modifiée par la loi n°042-2018/AN du 18 décembre 2018 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2019.
Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, etc.
Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours du cabinet ALT Burkina.