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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE - CODE GENERAL DES IMPOTS 2019
Droit Afrique - EAN : 9782353081820
Édition papier
EAN : 9782353081820
Paru le : 29 janv. 2019
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081820
- Réf. éditeur : 182
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 29 janv. 2019
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 280
- Format : 1.40 x 15.00 x 21.00 cm
- Poids : 400gr
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Résumé :
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :
· le Code général des impôts ;
· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;
· les conventions fiscales ;
· la charte des investissements ;
· le Code des avantages fiscaux ;
· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;
· ainsi que la fiscalité des marchés publics.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°18-011 du 7 juillet 2018 portant modification de la loi n°17.022 du 19 décembre 2017 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2018 et de la loi n°2018-16 du 7 décembre 2018 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2019.
