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Gabon, Code général des impôts 2015
Droit Afrique - EAN : 9782353081226
Édition papier
EAN : 9782353081226
Paru le : 15 mai 2015
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081226
- Réf. éditeur : 122
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 15 mai 2015
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 448
- Format : H:210 mm L:150 mm E:25 mm
- Poids : 600gr
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Résumé :
La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er mai 2015, notamment de la loi n°022/2014 du 19 janvier 2015 déterminant les ressources et les charges de l'Etat pour l’année 2015, et de la loi n°011/2014 du 28 août 2014 portant réglementation du secteur des Hydrocarbures.
