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Gabon - Code général des impôts 2017
Droit Afrique - EAN : 9782353081547
Édition papier
EAN : 9782353081547
Paru le : 22 févr. 2017
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081547
- Réf. éditeur : 154
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 22 févr. 2017
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 448
- Format : H:210 mm L:150 mm E:22 mm
- Poids : 600gr
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Résumé :
La présente édition du Code Général des Impôts est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.
L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er janvier 2017, notamment de la loi n°026/2016 du 6 janvier 2017 déterminant les ressources et les charges de l’État pour l’année 2017.