Code des douanes, code des douanes de l'union 2026/2027, annoté et commenté. 11e éd.

Dalloz - EAN : 9782247249305
Sébastien Jeannard,Eric Chevrier
Édition papier

EAN : 9782247249305

Paru le : 2 juil. 2026

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A paraître 2 juil. 2026
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  • EAN13 : 9782247249305
  • Réf. éditeur : 1080508
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 2 juil. 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code.

    Les + de l'édition 2026:
    - richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires ;
    - contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application) ;
    - supplément inclus en ligne.

    Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union , enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.

    L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
    - ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;
    - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic .

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