Code de l'action sociale et des familles 2026, annoté et commenté. 22e éd.

Dalloz - EAN : 9782247246878
Michel Borgetto,Robert Lafore,Armelle Mavoka-Isana
Édition papier

EAN : 9782247246878

Paru le : 2 avr. 2026

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A paraître 2 avr. 2026
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  • EAN13 : 9782247246878
  • Réf. éditeur : 1078338
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 2 avr. 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    A jour des décrets d'application de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et des LF et LFSS pour 2025.

    Les + de l'édition 2026:
    - à jour des décrets d'application de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
    - richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques ;
    - commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière;
    - supplément inclus en ligne.

    Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants , les personnes âgées et les personnes handicapées , ainsi que les établissements sociaux . Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.

    Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également:
    - de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code;
    - des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;
    - d'abondantes références bibliographiques.

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