Code monétaire et financier 2026, annoté et commenté. 16e éd.

Dalloz - EAN : 9782247246861
Jérôme Lasserre Capdeville,Michel Storck,Eric Chevrier,Pascal Pisoni
Édition papier

EAN : 9782247246861

Paru le : 7 mai 2026

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  • EAN13 : 9782247246861
  • Réf. éditeur : 1080349
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 7 mai 2026
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :


    Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.

    Les + de l'édition 2026 :
    - richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
    - nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
    - contenu numérique additionnel ;
    - supplément inclus en ligne.

    L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
    - ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
    - ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;
    - arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF ;
    - loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ;
    - décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ;
    - décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ;
    - loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
    - loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.



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