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Code monétaire et financier 2026, annoté et commenté. 16e éd.
EAN : 9782247246861
Paru le : 7 mai 2026
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- EAN13 : 9782247246861
- Réf. éditeur : 1080349
- Collection : CODE DALLOZ PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 7 mai 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Poids : 0gr
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Résumé :
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.
Les + de l'édition 2026 :
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- supplément inclus en ligne.
L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs ;
- ordonnances des 3 septembre et 2 décembre 2025 et décret du 19 février 2026 relatifs au crédit à la consommation ;
- arrêtés des 26 novembre et 4 décembre 2025 modifiant le règlement général de l'AMF ;
- loi du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ;
- décret du 4 août 2025 modernisant le régime des FIA ;
- décret du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif ;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière économique et financière.

















