CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME - CODE FORESTIER 2026, ANNOTE ET COMMENTE. 46E ED.

Dalloz - EAN : 9782247246854

COUTURIER/DEJEAN

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782247246854

Paru le : 30 avr. 2026

99,00 € 93,84 €

Bientôt disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

A paraître 30 avr. 2026

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782247246854
Réf. éditeur : 1078337
Collection : CODE DALLOZ PRO
Editeur : Dalloz
Date Parution : 30 avr. 2026
Disponibilite : Pas encore paru
Barème de remise : NS
Format : 7.30 x 14.40 x 20.40 cm
Poids : 1.392kg

Résumé

Résumé :

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour de la loi du 11 août 2025.

Les + de l'édition 2026 :
- À jour de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ;
- À jour des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ;
- À jour de la loi du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- Inclus : le Code forestier et les règlements PAC et PCP ;
- Supplément inclus en ligne.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le code proprement dit, ainsi que le code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables, dont notamment les règlements PAC et PCP.

La 46e édition est notamment à jour :
- du décret du 12 février 2026 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire ;
- du Règlement (UE) 2025/2649 du 19 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance et le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la suspension des paiements, l'apurement annuel des performances, et les contrôles et les sanctions ;
- des deux décrets du 22 octobre 2025 relatifs aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles ;
- du décret du 8 septembre 2025 relatif au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé "bachelor agro" ;
- du décret du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
- de la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ;
- du décret du 26 mai 2025 relatif au système d'information de la certification environnementale des exploitations agricoles.