Code des assurances, code de la mutualité 2026, annoté et commenté. 32e éd.

Tous les textes indispensables à la pratiquedu droit des assurances. À jour du décret et arrêté du 1er juillet 2025

Les + de l'édition 2026:
- richesse des annotations et des textes complémentaires ;
- code de la mutualité inclus ;
- supplément inclus en ligne.

Le Code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance .

Il est complété de commentaires , d' annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.

Il aborde également :
- la responsabilité civile de droit commun ;
- la responsabilité des constructeurs ;
- les accidents de la circulation ;
- la protection des consommateurs ;
- la convention AERAS révisée ;
- l'intervention de l'assureur au procès pénal ;
- les recours des organismes sociaux ;
- l'indemnisation des victimes d'infractions ;
- les marchés publics ;
- les agents généraux ;
- les courtiers ;
- les assurances obligatoires.

Cette 32e édition est à jour notamment :
- du décret du 12 août 2025 relatif à la définition de la méthode fiable pour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ;
- du décret et de l'arrêté du 1er juillet 2025 relatifs au modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ;
- de la loi du 23 juin 2025 relative au renforcement de l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ;
- de la loi du 30 avril 2025 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.