Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté. 15e éd.

Dalloz - EAN : 9782247238200
Xavier Vandendriessche,Zéhina Aït-El-Kadi
Édition papier

EAN : 9782247238200

Paru le : 23 oct. 2025

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  • EAN13 : 9782247238200
  • Réf. éditeur : 1057302
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 23 oct. 2025
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Poids : 0gr
  • Résumé :

    La réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile commentée et réunie en un seul code.​

    Les + de l'édition 2026 :

    - une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
    - des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;
    - commentaires pédagogiques et complets ;
    - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour :


    du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour "talent" et modifiant certaines
    dispositions relatives aux cartes de séjour "recherche d'emploi-création d'entreprise" et "entrepreneur et profession libérale";
    de l'arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA;
    du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile;
    de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
    du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration;
    du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile.
    Il intègre en outre :

    - des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);
    - l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;
    - des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.





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