Code de l'énergie 2021, annoté et commenté. 8e éd.

Dalloz - EAN : 9782247205011
Claudie Boiteau,Gilles Le Chatelier,Romain Granjon,Jérôme Lépée,Edith Dejean,Lucie Paitier
Édition papier

EAN : 9782247205011

Paru le : 2 juin 2021

92,00 € 87,20 €
Epuisé
Remplacé par : 9782247249282
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  • EAN13 : 9782247205011
  • Réf. fournisseur : 965083
  • Collection : CODE DALLOZ PRO
  • Editeur : Dalloz
  • Date Parution : 2 juin 2021
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 1534
  • Format : H:202 mm L:142 mm E:60 mm
  • Poids : 1.03kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables


    Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables


    Les + de l'édition 2021 :


    • à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène,

    • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

    • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

    La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.

    Cette 8e édition est à jour de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à l' hydrogène et des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à la durabilité des bioénergies , à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et aux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité.

    Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

  • Biographie :

    professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers

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