Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Tchad, Code général des impôts 2015
Droit Afrique - EAN : 9782353081127
Édition papier
EAN : 9782353081127
Paru le : 25 févr. 2015
75,00 €
71,09 €
Epuisé
Arrêt définitif de commercialisation
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782353081127
- Réf. éditeur : 112
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 25 févr. 2015
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 368
- Format : H:210 mm L:150 mm E:18 mm
- Poids : 510gr
-
Résumé :
La présente édition du Code général des impôts du Tchad a été mise à jour de la loi n°001/PR/2015 du 5 janvier 2015 portant budget général de l’État pour 2015.
Le Code est complété de ses textes d’application, ainsi que des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;
- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- les incitations aux investissements ;
- la convention fiscale CEMAC, etc.
