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République Démocratique du Congo - Code général des impôts 2016
Droit Afrique - EAN : 9782353081363
Édition papier
EAN : 9782353081363
Paru le : 5 févr. 2016
75,00 €
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- EAN13 : 9782353081363
- Réf. éditeur : 136
- Editeur : Droit Afrique
- Date Parution : 5 févr. 2016
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 380
- Format : H:210 mm L:150 mm E:19 mm
- Poids : 450gr
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Résumé :
Cette seconde édition du Code général des impôts de la République Démocratique du Congo est une compilation de plus de 200 textes légaux et réglementaires, exclusivement de nature fiscale et complétés d'une importante doctrine administrative.
L’éditeur propose une vision moderne de la fiscalité congolaise en opérant un regroupement thématique des textes :
- imposition des revenus et profits
- imposition du patrimoine (impôt réel)
- imposition des transactions (TVA)
- régimes fiscaux particuliers (notamment fiscalité minière, régime des PME/PMI, incitations aux investissements)
- procédures fiscales
- fiscalité internationale
Cette édition, mise à jour de la loi de finances pour 2016, a ét éréalisée grâce au concours du Professeur Mapapa Mbangala, professeur aux Universités de Liège et de Lubumbashi et à l’Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa.
