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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd.
Dalloz - EAN : 9782247045129
Édition papier
EAN : 9782247045129
Paru le : 2 mai 2001
37,49 €
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- EAN13 : 9782247045129
- Réf. éditeur : 282493
- Collection : HORS COL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 2 mai 2001
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 448
- Format : H:244 mm L:162 mm E:29 mm
- Poids : 828gr
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Résumé :
L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000.
Le texte des décisions est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais.
Une liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel complète le recueil.
