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Conseil constitutionnel. Cinquante ans de jurisprudence - Tome 3 Tables d'analyses 1959-2008
Dalloz - EAN : 9782247086344
Édition papier
EAN : 9782247086344
Paru le : 2 oct. 2009
53,79 €
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- EAN13 : 9782247086344
- Réf. éditeur : 960786
- Collection : HORS COL DALLOZ
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 2 oct. 2009
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 530
- Format : H:244 mm L:163 mm E:25 mm
- Poids : 740gr
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Résumé :
Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.
