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Procédures civiles d'exécution
LGDJ - EAN : 9782275151083
Édition papier
EAN : 9782275151083
Paru le : 29 sept. 2026
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- EAN13 : 9782275151083
- Réf. fournisseur : 449794
- Collection : PUBLISHER CODE
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 29 sept. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 740
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution :
- Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publique
- Les règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsion
Points forts
- Des répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiens
- À jour des premières jurisprudences intervenues depuis la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021)
